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1 erreur substantielle
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2 erreur substantielle sur l'objet
существенное заблуждение в предмете (сделки, спора)Dictionnaire de droit français-russe > erreur substantielle sur l'objet
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3 erreur
fзаблуждение, ошибкаinduire en erreur — вводить в заблуждение;
sauf erreur ou omission — кроме случаев ошибки или упущения (оговорка, позволяющая внесение исправлений в юридический акт)
- erreur de calculerreur sur les qualités non substantielles — заблуждение, относящиеся к несущественному условию сделки
- erreur sur la cause
- erreur comptable
- erreur sur le contrat
- erreur convenue
- erreur de droit
- erreur d'enregistrement
- erreur d'évaluation
- erreur de fait
- erreur d'imposition
- erreur invincible
- erreur judiciaire
- erreur manifeste
- erreur matérielle
- erreur sur le mobile
- erreur de navigation
- erreur sur l'objet
- erreur sur la personne
- erreur sur la substance de la chose
- erreur substantielle
- erreur substantielle sur l'objet
- erreur sur la valeur
См. также в других словарях:
Qualité substantielle — Droit civil: caractéristique d une chose objet d un contrat qui a été prise en considération par les parties contractantes ; l erreur sur la qualité substantielle est sanctionnée par la nullité du contrat … Lexique de Termes Juridiques
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